Exécution des peines et des mesures

L’exécution des peines et des mesures consiste à mettre en œuvre les sanctions privatives de liberté au moyen de diverses modalités telles que la détention, l’incarcération et le placement de personnes dans des institutions publiques ou privées. L’autorité compétente limite ainsi la zone de mobilité de certaines personnes. De telles sanctions privatives de liberté sont au cœur du contrôle étatique de la criminalité depuis environ 200 ans. Un droit pénal uniforme existe en Suisse depuis 1942. Il incombe aux cantons d’exécuter les jugements et de mettre à disposition et de gérer les établissements idoines. Ces tâches peuvent se réaliser dans le cadre de concordats intercantonaux sur l’exécution des peines et mesures.

En Suisse, les principes suivants s’appliquent à la privation de liberté ; ils agissent sur les infrastructures, le personnel, les ressources et les pratiques d’exécution des sanctions pénales :Le principe de prévention de la récidive exige d’intervenir, de manière appropriée, sur la personnalité et le comportement du ou de la détenu·e pendant l’exécution de la sanction au moyen du travail obligatoire, de formations, de thérapies, de structures de jour et d’activités de loisirs. Il exige, en outre, de stabiliser l’environnement social futur au travers d’un accompagnement par le travail social (famille, contacts sociaux, travail, assainissement des dettes, médiation entre la victime et le ou la délinquant·e, etc.).Le principe de normalisation exige l’alignement le plus global possible des conditions de vie carcérales sur celles en liberté, notamment en posant aux détenu·e·s des exigences conformes à la vie courante ou encore en utilisant les situations de la vie quotidienne en prison comme un terrain d’apprentissage de comportements sociaux (p. ex. exécution en groupe).Le principe de prévention des effets nocifs de l’incarcération exige de ne pas isoler les détenu·e·s et de favoriser les contacts sociaux susceptibles de les soutenir (courrier et téléphone, visites, congés spéciaux et relationnels, accès à des journaux, la télévision, des livres et, de manière limitée, à l’Internet).Le devoir d’assistance et le principe d’équité exigent de mettre à disposition du ou de la déten·e·u une offre équivalente à celle dont il bénéficierait en liberté en ce qui concerne les soins médicaux et les aides juridique, sociale, religieuse et économique.La prévention de la délinquance pendant l’exécution de la sanction vise à garantir la sécurité interne et la protection tant du personnel que des détenu·e·s.