École obligatoire

L’école obligatoire a été inscrite dans la Constitution suisse en 1874. Les cantons ont été chargés de veiller à un enseignement primaire obligatoire suffisant, sous gestion étatique et gratuit qui, dans les écoles publiques, garantit la liberté de croyance et de conscience. Cet acquis important d’un point de vue sociopolitique est encore valable aujourd’hui. En Suisse, la majorité des enfants (jusqu’à 95 % selon le niveau) fréquentent les écoles primaires et secondaires publiques. Les écoles privées ont une importance plutôt faible pour la scolarité obligatoire.

Aujourd’hui, la scolarité obligatoire dure onze ans dans la majorité des cantons. Le niveau primaire, y compris le jardin d’enfants/cycle d’entrée comprend huit années. Il est suivi de trois ans au degré secondaire I. Les enfants commencent l’école à l’âge de 4 ans révolus. Le temps nécessaire pour passer les différents niveaux scolaires dépend du développement individuel de l’enfant (redoublement ou saut d’une ou plusieurs années scolaires). Les enfants passent les huit premières années d’école dans la même classe. Dans de nombreux cantons, au niveau secondaire I, ils reçoivent leur enseignement dans différents niveaux, selon leurs résultats scolaires. Le passage au niveau secondaire II (formation professionnelle, école de culture générale, offres transitoires) a lieu après la 11e année de scolarité. Pour les écoles de maturité gymnasiales, c’est généralement après la 10e année.

En raison de la souveraineté cantonale sur l’école obligatoire, le domaine de la scolarité obligatoire est peu réglementé au niveau fédéral. Depuis plusieurs années toutefois, des développements sont en cours. Ils visent à uniformiser davantage l’école obligatoire dans toute la Suisse afin de créer un espace éducatif suisse. À la suite d’une votation populaire, des innovations en la matière ont été introduites dans la Constitution fédérale (« articles sur la formation ») en 2006. Elles prévoient que la Confédération et les cantons soient conjointement responsables de la qualité élevée et de la perméabilité du système éducatif suisse dans le cadre de leurs compétences respectives et qu’ils coordonnent leurs efforts et coopèrent à cet égard. Les cantons sont tenus d’harmoniser l’âge de l’entrée à l’école et la scolarité obligatoire, la durée, les objectifs des niveaux de formation et le passage d’un niveau à un autre, ainsi que la reconnaissance mutuelle des qualifications. Ils veillent à fournir un enseignement spécialisé approprié à tous les enfants et jeunes jusqu’à l’âge de 20 ans révolus.

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a posé une première pierre importante pour l’harmonisation de la scolarité obligatoire avec l’accord intercantonal, le concordat HarmoS, entré en vigueur en 2009. Chaque canton est libre d’adhérer ou non au concordat HarmoS. En 2016, la majorité des cantons y avait adhéré. Parmi les innovations clés figurent l’inclusion du jardin d’enfants dans la scolarité obligatoire, la formulation d’objectifs éducatifs nationaux, l’harmonisation des programmes d’enseignement ainsi que les paramètres principaux de l’enseignement des langues.

Au lieu du modèle du jardin d’enfants, les cantons peuvent aussi avoir pour le cycle d’entrée deux autres modalités : deux années préscolaires et une année d’école primaire (Grundstufe) ou deux années préscolaires et deux années d’école primaire (Basisstufe). L’idée de base est de rendre l’inscription à l’école plus souple par le biais d’un soutien individuel permettant à l’enfant de passer une année de plus ou de moins dans le cycle d’entrée. Certains cantons n’ont pas (encore) d’enseignement obligatoire de deux ans pour le cycle d’entrée, mais ils proposent l’offre de formation. Dans les faits, la quasi-totalité des enfants de ces cantons fréquentent le cycle d’entrée pendant deux ans.

Le temps d’enseignement au niveau de l’école primaire est organisé dans la mesure du possible en horaires blocs et, dans les communes, des structures de jour sont proposées, mais leur utilisation est facultative et généralement payante. L’organisation des structures de jour implique également la politique familiale et la politique de l’égalité des sexes.

Sur la base du concordat HarmoS, des objectifs éducatifs nationaux (normes éducatives) sont définis, c’est-à-dire que des compétences de base à acquérir sont formulées pour l’école obligatoire dans la langue de l’école, en mathématiques, en sciences et en langue étrangère, et à trois moments (fin de la 4e, 8e et 11e années scolaires). Ils sont intégrés aux nouveaux programmes d’enseignement des trois langues régionales : Plan d’études romand, Piano di studio et Lehrplan 21 des 21 cantons germanophones et multilingues. Dans certains cantons germanophones, on observe une plus grande résistance à l’introduction du Lehrplan 21. Les objectifs de formation sont contrôlés à l’aide d’enquêtes cantonales qui font partie du monitorage de l’éducation, lequel consiste à collecter et traiter systématiquement et à long terme des informations sur le système éducatif suisse. Le monitorage de l’éducation est complété par le Rapport sur l’éducation en Suisse, publié tous les quatre ans.

En ce qui concerne l’enseignement des langues, il est précisé qu’une deuxième langue nationale ainsi que l’anglais sont enseignés à tous les élèves du degré primaire, au plus tard dès les 5e et 7e années. Pour les élèves issus de l’immigration, les cantons soutiennent, par des mesures organisationnelles, les cours organisés par les pays d’origine et les différentes communautés linguistiques dans leur langue maternelle et leur culture.

De plus, l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée est entré en vigueur en 2011. Il confirme que l’instruction des enfants et des jeunes ayant des besoins spéciaux en matière d’éducation s’inscrit dans le cadre de la mission éducative publique, définit des conditions-cadres communes en matière d’offre de base, de bénéficiaires et d’instruments et régit la collaboration des cantons. En 2016, la majorité des cantons avait adhéré à ce concordat. Les cantons assument désormais l’entière responsabilité professionnelle, juridique et financière de la formation des enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux. Jusqu’alors, une part substantielle des mesures de pédagogie spécialisée était cofinancée et réglementée par l’assurance-invalidité. L’objectif de l’accord est notamment de promouvoir l’intégration des enfants dans l’école ordinaire en préférant les solutions intégratives aux solutions séparatives. Ces dernières années, le nombre d’élèves fréquentant une classe spéciale a diminué.

L’inclusion de tous les enfants dans l’école ordinaire reste toutefois une tâche exigeante. À côté de résultats positifs, des voix critiques se font de plus en plus entendre. Celles-ci se ­réfèrent à la charge excessive qui pèse sur les enseignant·e·s, aux nouvelles formes cachées de ségrégation au sein des classes, à l’augmentation des mesures de soutien en matière de pédagogie spécialisée et l’extension des désavantages pour les autres enfants qui reçoivent trop peu d’aide et d’attention de la part des enseignant·e·s.

Depuis le début du siècle, l’école est de plus en plus confrontée à la critique, elle ne garantirait pas l’égalité des chances, contreviendrait au principe du mérite et discriminerait certains groupes d’enfants et de jeunes. Les études sur les parcours éducatifs montrent également que la réussite de l’apprentissage, les évaluations des enseignant·e·s, la scolarisation dans des classes spéciales, les décisions de passage prises par les parents et les choix scolaires et professionnels des élèves sont influencés par les caractéristiques sociales des enfants et des jeunes – sexe, statut migratoire, nationalité, origine sociale, appartenance religieuse, handicap.