Assurance-vieillesse et survivants

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est au cœur du système de prévoyance vieillesse en Suisse. Elle verse principalement deux formes de rentes : l’une pour les retraité·e·s, l’autre pour les survivant·e·s. La rente de vieillesse est destinée à permettre une sortie financièrement sûre de la vie active. La rente de survivant·e vise à éviter que des difficultés financières s’ajoutent aux souffrances causées par le décès d’un·e parent·e ou d’un·e conjoint·e.

Les premières revendications visant à instaurer une assurance-vieillesse obligatoire ont été formulées par les syndicats dans les années 1880. L’article constitutionnel relatif à la création de l’AVS a été adopté en 1925 suite à une motion déposée en 1912 déjà, demandant l’introduction d’une assurance-vieillesse et invalidité fédérale. Cette motion n’a été prise en considération qu’en 1918, après la fin de la guerre et la grève générale. La loi d’application de l’AVS a été adoptée à la deuxième tentative après un rejet dans les urnes en 1931 : lors d’une votation populaire, elle a reçu l’appui d’une majorité de près de 80 % de l’électorat. La loi est entrée en vigueur en 1948. Les rentes versées à cette époque étaient comprises entre 40 et 125 francs par mois.

Depuis, dix révisions ont permis d’étendre le système AVS et d’améliorer les prestations de rente de manière significative à certains égards. L’âge de la retraite des hommes est resté inchangé à 65 ans depuis 1948. En revanche, l’âge de la retraite des femmes a été relevé à plusieurs reprises. Avec la 10e révision de l’AVS, il a été porté à 63 ans en 2001 et à 64 ans en 2005. Lors de cette même révision, un système de rentes individuelles indépendantes de l’état civil a été introduit en 1997.

L’AVS et l’assurance-invalidité (AI) constituent le premier pilier du système dit des trois piliers. Selon le mandat de la Constitution fédérale, l’AVS doit couvrir les besoins vitaux de manière appropriée pendant la vieillesse. Les personnes pour lesquelles ce n’est pas le cas ont droit à des prestations complémentaires (PC). Les rentes AVS et les prestations du deuxième pilier (prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, LPP) doivent, conformément à la Constitution fédérale, permettre de « maintenir de manière appropriée le niveau de vie antérieur ». Cela signifie la garantie d’un revenu, sous forme d’une rente, qui couvre au moins 60 % du dernier salaire perçu. En règle générale, les rentes AVS sont adaptées tous les deux ans à l’évolution des salaires et des prix à l’aide de l’indice mixte. Un tel mécanisme d’adaptation n’est pas prévu par la loi dans le cas des rentes de la prévoyance professionnelle.

L’AVS est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en Suisse. L’obligation générale de cotiser commence à l’âge de 20 ans révolus, et à l’âge de 17 ans révolus pour les personnes actives. Les cotisations salariales pour l’AVS se montent à 8,7% depuis 2020. L’AVS repose sur le principe de solidarité entre les générations que l’on appelle communément le « contrat des générations ». Le financement se fonde sur un système dit de répartition. Les cotisations perçues durant une certaine période servent directement à financer les prestations versées durant cette même période : les cotisations sont « réparties ». L’AVS contribue, de plus, à la redistribution entre les riches et les moins riches : les cotisations sont perçues sur la totalité du salaire, alors que seuls les salaires jusqu’à une certaine limite influencent le montant des rentes. Les cotisations versées sur les salaires dépassant cette limite sont donc purement solidaires. Environ 80 % des recettes de l’AVS proviennent des cotisations versées par les personnes assurées et leurs employeur·euse·s, et plus de 20 % proviennent des recettes fiscales fédérales. À cela s’ajoute un point de pourcentage supplémentaire de TVA introduit en 1999, dont le montant va entièrement dans les caisses de l’AVS depuis 2020 et l’acceptation du paquet RFFA (réforme fiscale et financement de l’AVS).

Le Conseil fédéral et en particulier l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) surveillent l’AVS. Les caisses de compensation de l’AVS en sont les organes d’exécution. Elles sont responsables de la perception des cotisations et du versement des prestations d’assurance. La centaine de caisses de compensation existant en Suisse est gérée par des associations, les cantons et la Confédération. La participation des entreprises, notamment en matière de prélèvement des cotisations salariales, est exigée par la loi. La Centrale de compensation à Genève fait le lien entre les caisses AVS. Elle tient un registre central des assuré·e·s et des rentes ainsi que la comptabilité du fonds de compensation de l’AVS. Le placement de l’argent de ce fonds relève de la responsabilité de son conseil d’administration.

Les controverses sur l’avenir de la prévoyance vieillesse dominent depuis longtemps le débat sociopolitique en Suisse. Leur principal objet est de savoir comment stabiliser ce système à long terme. Une des questions centrales est la relation entre le premier et le deuxième pilier. Les deux formes de financement (par répartition ou par capitalisation) présentent des avantages et des inconvénients. L’augmentation de la productivité économique et la hausse de la masse salariale ont un effet positif sur l’AVS, tandis que le vieillissement démographique de la société a tendance à l’influencer de manière négative. Dans le cas de la prévoyance professionnelle, c’est l’évolution des produits des capitaux qui est le facteur le plus important. La réforme « Prévoyance vieillesse 2020 », que le peuple a rejetée de justesse en 2017, aurait constitué une approche complète comprenant à la fois le premier et le deuxième pilier.

Il existe différentes possibilités de stabiliser le système de la prévoyance vieillesse, et en particulier l’AVS. Citons notamment un relèvement général de l’âge de la retraite et/ou une augmentation des recettes. Cette dernière option pourrait passer par une hausse des cotisations salariales ou par un financement accru à partir de recettes fiscales. L’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas la seule solution possible. La proposition de créer un impôt national sur les successions et les donations, dont une partie aurait profité à l’AVS, a été clairement rejetée lors d’une votation populaire en 2015. Toutefois, la question de savoir si non seulement les revenus du travail, mais aussi les revenus de la fortune devraient être utilisés pour financer la prévoyance vieillesse n’a pas encore été tranchée.

Compte tenu du mandat de la Constitution fédérale, une réduction du niveau des rentes semble exclue.

Les discussions sur l’avenir de la prévoyance vieillesse se sont intensifiées dans de nombreux pays industrialisés depuis le début du millénaire. En Allemagne notamment, le débat s’est, entre autres, inspiré de l’expérience de la Suisse (et de son système des trois piliers). De nombreux pays ont opté pour un relèvement de l’âge de la retraite et une réduction du niveau de la rente de vieillesse légale afin de stimuler la prévoyance privée. Cependant, les résultats d’une telle restructuration de la prévoyance vieillesse sont parfois très problématiques.