Encouragement de l’enfance et de la jeunesse

L’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (EEJ) est l’un des piliers de la politique suisse de l’enfance et de la jeunesse, au même titre que la protection et la participation/codétermination des enfants et des jeunes. L’article 41 de la Constitution fédérale définit l’EEJ comme l’encouragement du développement des enfants et des adolescent·e·s pour devenir des personnes indépendantes et socialement responsables qui doivent être soutenues dans leur intégration sociale, culturelle et politique. La loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ) spécifie la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles et fait de l’EEJ un domaine public d’activités et de fonctions. Elle détermine l’objet, le but et les conditions préa­lables du soutien financier fédéral aux organismes publics (cantons, communes) et privés (non commerciaux) responsables d’activités et de services destinés à la promotion extrascolaire d’enfants, de jeunes et de jeunes adultes et définit les procédures correspondantes. La LEEJ désigne les enfants et les jeunes de l’âge de l’entrée à l’école enfantine à 25 ans révolus comme groupes cibles de l’EEJ. La LEEJ crée également une base légale pour l’aide financière à des projets modèles d’EEJ d’importance nationale. Elle ne contient pas d’obligation pour la Confédération en matière de soutien financier et ne constitue pas non plus un droit aux prestations (dispositions facultatives). Elle définit le rôle de la Confédération dans un domaine d’activité qui, selon les principes du fédéralisme et de la subsidiarité, relève en premier lieu de la compétence des communes et des cantons et qui est marqué, dans une large mesure, par des organismes responsables privés suprarégionaux (ces derniers présentant souvent de forts particularismes régionaux).

L’EEJ a été mentionné pour la première fois en Suisse en 1973. Près de vingt ans plus tard, la première loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes est entrée en vigueur en 1991. Elle habilite les autorités fédérales à soutenir financièrement le travail des associations de jeunesse en Suisse. En réponse à divers postulats et motions, le Conseil fédéral a adopté en 2008 un rapport intitulé Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse. Elle repose sur trois piliers : la protection, la promotion et la participation/codétermination des enfants, des jeunes et des jeunes adultes.

Contrairement à la protection des enfants et des jeunes, l’EEJ ne se préoccupe pas du traitement des situations de mise en danger et de détresse concrètes, mais plutôt de la création de conditions-cadres favorables dans lesquelles les jeunes peuvent bien vivre et se développer ; en même temps, l’EEJ est orienté vers des domaines d’action en dehors de l’école et de la famille. Les conditions de vie des enfants, des adolescent·e·s et des jeunes adultes étant influencées par différents facteurs, le but déclaré de l’EEJ est d’exercer dans la Confédération, les cantons et les communes/villes une fonction transversale et de soutenir le développement et la mise en œuvre d’offres extrascolaires efficaces et axées sur les besoins des enfants, des adolescent·e·s et des jeunes adultes.

L’EEJ a été élargi en 2013 avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ) entièrement révisée, qui se fonde sur l’article 67 de la Constitution fédérale. Elle renforce le potentiel d’intégration et de prévention de l’EEJ, développe des formes ouvertes et innovantes de travail extrascolaire dans le cadre de l’encouragement financier et soutient la participation et la codétermination des jeunes en Suisse. Cette extension du contenu reste toutefois liée à des activités de subvention sélective dans ces domaines.

L’article 67 de la Constitution fédérale, adopté en 2006, chargeait les cantons et les communes/villes de « répondre aux besoins des enfants et des jeunes », sans toutefois avoir de caractère juridique contraignant. Il n’existe pas non plus de base légale au niveau cantonal qui oblige les communes et les villes à un EEJ actif. Au niveau intercantonal, la « Conférence des délégués cantonaux à la promotion de l’enfance et de la jeunesse » (CDEJ) est un organe important composé de responsables cantonaux de l’enfance et de la jeunesse. L’objectif de la CDEJ est de promouvoir les échanges intercantonaux d’expertise ainsi que l’établissement et la professionnalisation de l’EEJ aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Un jalon important est le document de position Standards de la promotion de l’enfance et de la jeunesse en Suisse développé par la CDEJ, qui contient des recommandations sur les principes et les caractéristiques d’un équipement de base de l’EEJ.

L’EEJ a connu un développement très différent dans les cantons suisses et au sein des cantons. Au niveau cantonal, cependant, les structures se sont considérablement développées ou agrandies dans le domaine de l’EEJ au cours des vingt dernières années. En 2009, il existait des lois et des ordonnances sur l’EEJ dans un peu moins de la moitié des cantons suisses, les trois quarts d’entre eux disposaient de bureaux de coordination de l’EEJ et d’un règlement pour l’encouragement financier des activités extrascolaires. Il existe néanmoins des différences considérables entre les cantons en ce qui concerne les bases juridiques, l’extension des organes de coordination et les modèles d’encouragement financier. Les communes et les villes jouent un rôle primordial dans le développement et la mise en œuvre de l’EEJ en confiant généralement la mise en œuvre des stratégies ou la fourniture de services et d’offres à des organismes d’activités de jeunesse extrascolaires à but non lucratif ou commerciaux.

Au cours des dix dernières années, on a pu observer des évolutions considérables dans le domaine de l’EEJ à l’échelon communal dans de nombreuses villes et, de plus en plus, dans des communes de Suisse alémanique et de Suisse romande. D’une part, les processus de formation de structures et de professionnalisation se déroulent dans le cadre de l’animation socioculturelle avec des enfants et des jeunes en milieu ouvert ; d’autre part, les associations d’enfants et de jeunes et les associations locales du secteur des loisirs contribuent à la diversité des activités extrascolaires. De plus en plus, des délégué·e·s à l’enfance et à la jeunesse sont déployé·e·s dans les administrations communales. Ils et elles ont pour mission de coordonner, planifier et développer des activités extrascolaires pour les enfants, les adolescent·e·s et les jeunes adultes et de soutenir la participation des enfants, des adolescent·e·s et des jeunes adultes, leur permettant ainsi de jouer un rôle clé dans la mise en place de conditions propices au développement et à l’égalité des chances.

Dans le domaine de l’EEJ, des défis cruciaux se posent actuellement en Suisse à deux niveaux. D’une part, il n’y a pas de monitoring systématique jusqu’à présent. Certes, depuis le milieu des années 2000, des relevés structurels ont été réalisés dans certains cantons (AG, BE, BL, BS, FR, SO, ZH) et ont parfois été utilisés pour l’élaboration de stratégies de politique de l’enfance et de la jeunesse basées sur des données. Cependant, la Suisse est bien loin d’avoir établi une base de données systématique dans le domaine de l’EEJ. Pourtant, ces informations fondamentales sont indispensables pour la conception d’un EEJ basé sur les données, orientée vers la demande et efficace.

D’autre part, un EEJ communal actif nécessite un ancrage juridique au niveau communal, une discussion des objectifs stratégiques (p. ex. sous la forme d’une ligne directrice) et la formulation de concepts de mise en œuvre et de plans d’action appropriés. En outre, il faut des structures de processus claires et des acteur·tice·s défini·e·s qui ont un œil sur le développement de l’EEJ au-delà des organisations individuelles dans le secteur extrascolaire et qui veillent à ce que les activités extrascolaires soient adaptées aux groupes cibles et aux besoins. Cette tâche clé est accomplie en partie par des commissions de l’enfance et de la jeunesse ou par des délégué·e·s spécialisé·e·s. La majorité des communes et des villes suisses doivent prendre des mesures supplémentaires pour atteindre l’image idéale qui se reflète, entre autres, dans les standards pour la promotion de l’enfance et de la jeunesse en Suisse. Il est également important que les initiatives de la population (jeune) ne soient pas entravées. Divers cantons ont fait des expériences positives en soutenant activement les communes et les villes dans le développement et la mise en œuvre de l’EEJ, que ce soit sous la forme d’un soutien financier, de conseils spécialisés ou d’aides au travail et aux processus.