Justice restaurative

La justice restaurative (JR) – le terme original anglais restorative justice est généralement utilisé – est considérée en Suisse comme une réparation ou une médiation en droit pénal. La JR se caractérise en tant que théorie et pratique d’une approche inclusive de la criminalité : d’une part, via une procédure inclusive qui renforce et implique activement les parties prenantes au traitement du délit (parties lésées, délinquant·e·s et communauté concernée) ; d’autre part, via un résultat inclusif qui vise à restaurer le plus possible l’intégrité des parties. La JR offre ainsi une solution alternative au concept pénal d’exclusion qui prévaut dans la politique criminelle. La JR considère la criminalité moins comme une violation des lois et des États, mais plutôt comme une violation des personnes et des relations. Le (r-)établissement de relations saines est par conséquent un objectif important de la JR.

Au niveau international, la JR est discutée et pratiquée sous de très nombreuses formes. Cette diversité est l’expression des différents modèles de pensées et traditions qui ont contribué à l’émergence et au développement du mouvement moderne de la JR (qui a débuté dans les années 1970 environ). La JR est d’abord profondément enracinée dans l’héritage culturel d’une justice informelle qui continue d’exister, en particulier dans les pratiques de résolution des conflits des peuples autochtones. Les traditions spirituelles des religions du monde comprennent également les modèles de base d’une justice réparatrice, réconciliatrice et curative. La JR s’appuie ensuite sur des approches criminologiques et des mouvements politiques récents, notamment la victimologie et son constat que les intérêts des victimes sont négligés dans la justice pénale traditionnelle, la criminologie critique et sa remise en question fondamentale de la punition étatique, allant jusqu’aux revendications abolitionnistes pour éviter l’emprisonnement, ainsi que les tendances communautaristes et leur souci de revenir au sens et à la valeur de la communauté.

Il existe également de nombreux concepts concernant la relation entre la JR et le système de justice pénale, selon les différentes évaluations du pouvoir formel et informel et du contrôle (social), des garanties procédurales dans le cadre de l’État de droit, et du rôle des expert·e·s et des communautés dans la lutte contre la criminalité (délégation versus participation). D’une part, certain·e·s pensent que la JR est une approche véritablement différente du concept pénal traditionnel et qu’elle doit donc se situer autant que possible en dehors du système de justice pénale. Les programmes communautaires basés sur le volontariat sont l’expression de cette conception. D’autre part, il y a une demande de faire entrer la JR dans le système de justice pénale autant que possible et donc de le réformer. Les réunions dialogiques entre les personnes accusées et les parties lésées deviennent par exemple un instrument procédural possible et la réparation du préjudice est envisagée comme une sanction alternative pour les autorités judiciaires et les tribunaux. En tant que voie médiane entre les positions susmentionnées, la JR est une forme de déjudicarisation en marge du système de justice pénale. Par exemple, l’autorité pénale peut confier une affaire à un bureau de médiation externe pour effectuer une médiation entre la victime et l’auteur·e du délit et, si la médiation est couronnée de succès, mettre fin à la procédure pénale.

En Suisse, l’accent est mis sur la conception de la JR comme une forme de déjudiciarisation et en tant qu’instrument de médiation entre la victime et l’auteur·e du délit, la focale étant placée sur la victime individuelle et sa relation avec la personne accusée. Cependant, la JR comprend beaucoup plus d’instruments que le modèle de médiation entre la victime et l’auteur·e du délit. Les modèles qui sortent de ce cadre en intégrant un réseau plus étendu ou la communauté – ce qu’on appelle les circles et les family group conferences – ne sont mis en œuvre en Suisse que dans le cadre de projets isolés. Par contre, des éléments de réparation sont pris en compte à tous les stades de la procédure pénale formelle : lors des procédures préliminaires et d’enquête, des procédures judiciaires, ainsi que dans le cadre de l’exécution des peines.

La JR au sens d’un modèle procédural participatif orienté sur la réparation reste un phénomène marginal en Suisse. La Suisse accuse un retard de deux décennies environ par rapport à ses voisins germanophones en ce qui concerne l’ancrage juridique au niveau fédéral et la mise en œuvre pratique de la JR. Toutefois, l’image globale de la JR en Suisse est essentiellement caractérisée par la diversité fédéraliste de ce pays. Quelques cantons progressistes – à savoir Zurich et Fribourg – mettent en œuvre la JR depuis plus de dix ans avec des projets modèles, des programmes institutionnalisés, des bases juridiques détaillées et une pratique réussie de la médiation en droit pénal. On ne trouve cependant rien de tel dans les autres cantons.

En général, le droit pénal suisse contient un nombre considérable d’éléments d’intégration et de réparation (orientés sur les résultats) ; leur application dépend cependant principalement des autorités pénales. En revanche, il n’existe que quelques modèles de justice restaurative « à part entière » (orientés vers les processus) qui impliqueraient un traitement externe des cas. Le fait que le droit pénal suisse soit relativement modéré et en grande partie inclusif peut entraver la poursuite de la mise en place de la JR, puisque les instruments existants réduisent la pression en faveur de l’utilisation ou l’attrait des solutions alternatives.

Dans le climat actuel de politique pénale, caractérisé par la popularité des approches conservatrices de droite à orientation rétributive et punitive, l’ancrage juridique et l’application pratique d’approches inclusives et axées sur la réparation se trouvent dans une situation difficile. La diffusion ultérieure de la JR devrait donc se poursuivre par le biais de programmes régionaux progressifs spécifiques, d’initiatives pionnières et d’individus engagés. Cependant, la différence de disponibilité de la JR selon les lieux qui en résulte est problématique du point de vue de l’égalité des droits ou de l’égalité d’accès.

La référence au passé contenue dans les adjectifs « restaurative » et « réparatrice » devrait en principe être remise en question de manière critique. Cela pose problème dans la mesure où, dans de nombreux cas, il est nécessaire ou souhaitable que les personnes concernées cherchent à créer une nouvelle réalité au lieu de restaurer un ancien état. Notamment dans le cas des crimes graves, l’idée de réparation est souvent inappropriée ou même présomptueuse ; pour les personnes concernées, il faut plutôt jeter les bases d’un nouveau départ, dans la mesure du possible. Par conséquent, la JR ne devrait pas seulement viser la « restauration », mais, autant que possible, également la « transformation ». À ce sujet, de nombreuses approches de la JR ont également un grand potentiel au niveau supra-individuel et communautaire : la criminalité est ici comprise comme l’expression d’un besoin de changement social, c’est pourquoi son traitement ne consiste pas simplement à combattre les symptômes et à rétablir les relations dysfonctionnelles préexistantes, mais doit être utilisé comme une impulsion pour la réorganisation des communautés. Ce potentiel transformateur se retrouve de plus en plus dans des approches de JR qui préconisent une participation communautaire élargie (avec des procédures de conferences et circles). De tels modèles inclusifs peuvent être porteurs d’avenir pour l’évolution future de la JR.