Droit des assurances sociales

En Suisse, l’idée de protéger la population contre les effets économiques de risques sociaux tels que la maladie, le chômage, l’âge ou l’invalidité fait son chemin dans la conscience politique depuis le XIXe siècle, période marquée par les problèmes sociaux liés à l’industrialisation, sous l’impulsion notamment du voisin allemand. Le droit des assurances sociales, cet élément clé de l’État social, est donc un domaine juridique relativement récent. La loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM), en vigueur depuis 1901, est le premier acte législatif en matière d’assurance sociale. À partir du milieu du XXe siècle, onze lois fédérales ont été promulguées, qui forment la base légale des différentes branches des assurances sociales :loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) ;loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) ;loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI) ;loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (LPC) ;loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) ;loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) ;loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) ;loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile ; depuis le 1er juillet 2005 : loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG) ;loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA) ;loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam) ;loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI).