Assurance-accidents

L’assurance-accidents est une assurance sociale qui offre une protection sociale contre les suites d’accidents survenus au travail ou pendant les loisirs. Les personnes employées au moins huit heures par semaine par la même entreprise sont soumises à l’obligation de s’assurer. L’employeur·euse verse les cotisations d’assurance pour le risque d’accident professionnel et l’employé·e verse celles pour le risque d’accident non professionnel. Les prestations de l’assurance-accidents comprennent les indemnités journalières en cas de perte de gain, les frais de traitement, les rentes pour les personnes lésées à long terme et le soutien financier pour les survivant·e·s. Ces prestations entrent également en vigueur en cas de maladie professionnelle. La prévention contre les accidents et la réadaptation des victimes d’accidents font également partie de la protection sociale garantie par l’assurance-accidents. Elle est gérée par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident (Suva), qui détient un monopole partiel, et des sociétés d’assurance privées. La loi sur l’assurance-accidents (LAA) en constitue la base légale.

L’assurance-accidents est la plus ancienne forme d’assurance sociale complète en Suisse. Elle a été créée pour répondre au double risque de dépendance du revenu et des dangers liés à la santé, qui faisaient partie inhérente du travail en usine. La personne qui se blessait au travail touchait une indemnité journalière de l’assurance pour la période non rémunérée. À compter des années 1880, la loi fédérale sur le travail dans les fabriques a régulé les conditions de travail, et la loi sur la responsabilité civile a imposé par principe la responsabilité en cas d’accident professionnel à l’employeur·euse. Puisque les employeur·euse·s étaient souvent dans l’incapacité d’assumer leurs obligations financières envers les employé·e·s victimes d’accidents, le Parlement a créé en 1890 une base constitutionnelle pour une assurance-maladie et accidents. La première loi sur l’assurance-maladie et accidents (LAMA) a été rejetée par référendum en 1900. La nouvelle version de 1911 est finalement entrée en vigueur en 1918. La LAMA de 1911 ne limitait pas la protection sociale aux accidents professionnels, mais l’étendait aussi aux accidents survenant durant les loisirs, ainsi qu’à un certain nombre de maladies professionnelles. Sous l’influence de la recherche médicale, la liste des maladies professionnelles a été peu à peu complétée, notamment avec la silicose en 1937. Depuis l’entre-deux-guerres, l’assurance-accidents investit aussi dans la prévention et la réhabilitation des victimes d’accidents. Conformément aux statistiques de la Confédération, depuis les années 1980, le nombre d’accidents non professionnels dépasse celui des accidents professionnels, en particulier parce que les métiers de l’industrie sont devenus plus sûrs et que la part des ouvrier·ière·s industriel·le·s a diminué. Le montant des prestations d’assurance montre également que les accidents non professionnels ont pris le dessus sur les accidents professionnels.

L’assurance-accidents obligatoire s’est longtemps limitée aux métiers de l’artisanat et de l’industrie, qui étaient exposés à des risques plus importants dus à l’utilisation de machines. Les employé·e·s qui n’étaient pas soumis·es à l’obligation de s’assurer pouvaient le faire volontairement auprès de la Suva ou d’une société d’assurance privée. La révision de la loi sur l’assurance-accidents (désormais LAA) de 1981 a élargi l’obligation de s’assurer aux employé·e·s de tous les groupes professionnels. Après l’entrée en vigueur de la loi en 1984, la part de la population active assurée est passée d’environ 50 % à 90 %.

Au XIXe siècle, les assurances accidents étaient conclues auprès des sociétés d’assurance privées. La LAMA a étatisé ce marché et créé en 1918 la Suva comme monopole de droit public. La Suva est en grande partie autonome, mais reste soumise à la surveillance des autorités. Son conseil d’administration est constitué de représentant·e·s des employeur·euse·s, des employé·e·s et de la Confédération. La révision de la loi de 1981 a ouvert le marché de l’assurance-accidents obligatoire aux sociétés d’assurance privées tout en préservant le monopole partiel de la Suva pour les métiers de l’artisanat et de l’industrie ainsi que pour les entreprises de la Confédération.

L’assurance-accidents réglementée par la loi suisse s’est d’abord basée sur le modèle des assurances sociales allemandes, qui offraient depuis 1884 déjà une protection sociale contre les accidents. Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) en 1948, elle était la principale institution d’assurance sociale. Jusqu’en 1945, la France disposait uniquement d’une loi de responsabilité civile en cas d’accidents professionnels et avait confié l’exécution aux assureurs privés.

Aujourd’hui, les pratiques d’indemnisation des assurances accidents sont très similaires dans les pays industrialisés, même si le niveau d’indemnisation varie d’un pays à l’autre. Les structures organisationnelles de l’assurance-accidents peuvent se diviser en trois catégories : le modèle d’assistance financé par les impôts en Grande-Bretagne et en Irlande, le modèle d’assurance géré par des organismes de droit public et financé par des cotisations sociales existant notamment en Allemagne, en Autriche ou au Luxembourg, et le modèle du système exploité par des entreprises privées comme en Belgique, au Portugal et en Finlande. En Suisse, il existe depuis 1984 une forme mixte entre modèle étatique et modèle privé de l’assurance-accidents.

Contrairement à d’autres assurances sociales, l’assurance-accidents étatique n’a pas à craindre de problèmes de financement à moyen terme. C’est pourquoi, dans les débats qui entourent la révision de la loi sur l’assurance-accidents depuis 2006, d’autres questions ont la priorité, comme la question de la répartition exacte du marché de l’assurance-accidents entre le marché monopolisé par l’État et le marché libre. Alors que les assureurs privés exigent l’ouverture totale du marché de l’assurance-accidents, la Suva souhaite étendre ses activités aux assurances complémentaires dans le domaine des accidents.

La question de savoir quelles maladies sont causées par une activité professionnelle et doivent être couvertes par l’assurance-accidents est toujours d’actualité. Il s’agit, par exemple, de déterminer si des troubles de la santé avec une étiologie complexe, tels que les conséquences du stress et de l’épuisement professionnel (burnout), tombent dans cette catégorie.

Différentes parties de la population profitent de l’assurance-accidents à des degrés différents. Depuis son introduction, les accidents sur le lieu de travail sont indemnisés de manière plus conséquente que toute autre forme de dommage causé. Cela a pour effet que les hommes sont indemnisés plus souvent par l’assurance-accidents que les femmes, car ils sont bien plus souvent victimes d’accidents du travail. Les femmes, par contre, travaillent plus souvent dans le ménage ou sont employées à moins de 20 % auprès du·de la même employeur·euse et doivent donc recourir à leur assurance-maladie en cas d’accidents, dont l’indemnisation est plus limitée. De plus, les femmes montrent plus souvent des signes d’usure du corps que des séquelles d’accidents, qui sont moins documentés et indemnisés par l’assurance-accidents.

Les personnes étrangères forment un groupe à risque particulier en matière d’accidents professionnels. Elles sont exposées à un risque d’accident plus élevé parce que, d’une part, elles sont plus nombreuses à exercer des métiers à risque d’accident élevé et, d’autre part, en raison de leur plus jeune âge, de leur niveau de formation inférieur ainsi que leurs conditions d’emploi moins stables, elles sont en moyenne moins expérimentées face aux dangers que la main d’œuvre de nationalité suisse.